Une Fondation reconnue d’utilité publique (ou d’intérêt général) et habilitée à recevoir des dons ouvrant droit à des réductions d’impôts est soumise à un encadrement réglementaire strict et des contraintes de gestion importantes.

Pour se faire accompagner, rassurer ses donateurs et assurer la pérénnité de la structure, la Fondation ESSCA est créée sous l’égide d’une structure abritante : La Fondation de France.

Cette structure garantira aux donateurs le bon usage des fonds versés à la Fondation ESSCA et assurera les opérations de gestion courante comme l’édition des certificats fiscaux.

Le statut de la Fondation ESSCA permet de recevoir des dons, legs et donations de la part :

• des particuliers

Sous forme de dons manuels via la fondation abritante, transmission d’assurance-vie, biens immobiliers ou valeurs mobilière  dans le cadre de l’IRPP (dons déductibles à 66% du montant du don dans la limite de 20% du revenu imposable), de l’IFI (dons déductibles à 75% du montant du don dans la limite de annuelle de 50 000 €).

• des entreprises

Sous forme de dons déductibles à hauteur de 60% de la somme versée dans la limite de 5 pour 1000 du CA HT.

Particuliers et entreprises peuvent contribuer aux dotations de la Fondation ESSCA. Chaque don peut être “fléché”, c’est à dire à destination d’une action précise ou libre et venir doter une enveloppe globale qui sera ensuite utilisée en fonction des besoins de l’école.

A chaque niveau de dons correspond des contreparties incluant des déductions fiscales mais également, par exemple, une “présence” sur les campus et/ou sur les différents supports de communication portés par l’École et/ ou le réseau Alumni.

Les premiers projets identifiés :

• Bordeaux : Nouveau campus Niel - 4 700 m2 de salles de cours, bureaux, amphithéâtres, lieux de vie...

• Angers : Remise à niveau du campus actuel • Paris : acquisition d’une extension aux locaux actuels

• Équipement d’une salle “Bloomberg” pour les campus d’Aix, Bordeaux et Lyon (10 à 15 postes/campus).    Coût : 25 000 € /an pour 5 postes. (Ces équipements servent également à la recherche Académique) • Doubler le fonds d’innovation pédagogique aujourd’hui doté de 15 000 €.

• Abonder de 50% le montant des Bourses actuellement décernées par l’Ecole (passer de 730 000 € en 2019 à 1 200 000 € en 2020).